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Décision n° 1353 06/11/1953
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Mme Duchet (Alice), dame-employée auxiliaire 3e catégorie, en service aux Contributions directes, est rayée des cadres du personnel auxiliaire pour inaptitude physique, pour compter du 6 novembre 1953.
Mme Duchet aura droit sur les fonds du budget local à une indemnité égale à un mois de sa rémunération.