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Décision n° 1326 du 20 décembre 1960 :

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

Un passage de retour à destination de Compiègne (Oise), 16 bis, rue Saint-Corneille, est accordé à M. Gonzalès (Fernand), électricien contractuel au Service du Port, dont le contrat arrivant à expiration le 16 janvier 1961, n’est pas renouvelé.

M. Gonzalès (Fernand) qui aura accompli le 16 janvier 1961 un séjour effectif et ininterrompu de 24 mois dans le Territoire, aura droit à une indemnité compensatrice de congé payé égale à 5 jours de salaire, décompté suivant les dispositions de l’article 124 du Code du Travail, par mois de présence.

M. Gonzalès (Fernand), classé au groupe III, voyagera accompagné de son épouse et de ses deux enfants âgés respectivement de 6 ans et 18 mois, et quittera Djibouti par première occasion maritime (classe touriste), à partir du 16 janvier 1961. 

La dépense est imputable sur le Budget local.