Effectuer une recherche
Décision n° 1298 fixant la composition des membres de la Commission qui se réunira avant le 1 janvier 1953, à l’effet de constater en détail l’état du ponton-mâture de 55 tonnes qui doit être remis le 1‘° janvier 1953 à la Société de Constructions des Batignolles pour l’exécution des travaux de construction du quai à combustibles.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
La Commission ci-après désignée se réunira avant le 1er janvier 1953, sur convocation de son Président, à l’effet de constater en détail l’état du ponton-mâture de 55 tonnes qui doit être remis le 1er janvier 1953 à la Société de Constructions des Batignolles pour l’exécution des travaux de construction du quai à combustibles.
La Commission est ainsi composée :
Le Directeur du Service des Travaux Publics ou son
Représentant………………………………………………………..Président
Le Chef du Service des Finances ou son Représentant………Membre
Le Chef du Service des Domaines L’Ingénieur, Chef de la Subdivision des Travaux du
Port……………………………………..
Le Chef d’atelier du Port………..
Le Chef d’atelier de la C.A.0……….
Le Chef d’atelier du C.F.E…………