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Décision n° 1285 fixant à 800 francs le taux de l’indemnité forfaitaire mensuelle allouée aux moniteurs.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Le taux de l’indemnité forfaitaire allouée aux moniteurs suivant décision susvisée du 24 novembre 1948 est porté de 300 à 800 francs par mois.