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Décision n° 1230 Décisions concernant les Services d’Etat.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Est acceptée, pour compter du ie décembre 1960, la démission de son emploi offerte par Mme Lefranc (Monique), secrétaire-dactylographe auxiliaire en service à l’Hôpital Peltie.
Mme Lefranc (Monique); qui réunira au 1e décembre 1960,
1 an 7 mois 17 jours de services effectifs, aura droit :
à une indemnité compensatrice de congé paÿé non pris égale à 41 jours de salaire ;
et à l’indemnité prévue par l’article 27 de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955.