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Décision n° 1230 Décisions concernant les Services d’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

 

 

Est acceptée, pour compter du ie décembre 1960, la démission de son emploi offerte par Mme Lefranc (Monique), secrétaire-dactylographe auxiliaire en service à l’Hôpital Peltie.

Mme Lefranc (Monique); qui réunira au 1e décembre 1960,

1 an 7 mois 17 jours de services effectifs, aura droit :

à une indemnité compensatrice de congé paÿé non pris égale à 41 jours de salaire ;

et à l’indemnité prévue par l’article 27 de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955.