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Décision n° 1208 Décisions concernant les Services d’Etat.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M:Lassays (Gaston), Inspecteur des Impôts (Enregistrement) de 5° échelon, Chef du Service de l’’Enregistrement, des Domaines et du timbre, dont le séjour administratif arrive à expiration le 10 janvier 1961, est autorisé à prolonger son séjour d’un an pour compter de la date précitée.