Effectuer une recherche

Décision n° 1200 Décisions concernant les Ministères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

Une indemnité forfaitaire mensuelle de quatre mille huit cents francs (4.800 F.) est allouée aux fonctionnaires suivants affectés au Service des Contributions, pour usage de leur véhicule personnel dans l’intérêt du Service :

— M. Macé Gérard, Inspecteur des Impôts en Service aux Contributions directes.

— M. Djama Djilal, agent de contrôle auxiliaire en service à l’Aéroport.

La présente décision aura effet à compter du 15 septembre 1960.