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Décision n° 12-389-1929 nommant la commission chargée de procéder à l’examen de M. Arnaud pour l’emploi de commis des travaux publics de la Côte française des Somalis.

Edition n° 389 du 30/04/1929

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur par intérim de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 25 mars 1924, portant suppression de l’emploi de secrétaire général du la Côte française des Somalis ;

Vu l’arrêté n° 415 du 25 novembre 1914 fixant le s conditions de Fexamen d’aptitude au grade de commis ne Cadre local des travaux publics de la Côte française des Somalis ;

Vu l’arrête du 26 avril 1928 portant réorganisation des cadres locaux de la colonie et du cadre oi al des travaux publics en particulier ;

Vu la demande de M. Arnaud, dessinateur contractuel, et la réponse du chef de la colonie l’autorisant à se présenter à l’examen pour de franc de commis,

 

 

DECIDE

Art. 1er. — La commission ci-après désignée,composés, conformément, aux prescriptions de l’article 1er de l l’arrête du 25 novembre 1914 susvisé, de MM. Descamps, administrateur de ne : lasse des colonies,

chef des bureaux du secrétariat général, président; Doizelet, directeur de la compagnie du chemin de fer franco-éthiopien;

Pla, chef du service des travaux publics (p. i.): Rousset-Bert, ingénieur, membres, se réunira sur la convocation de son président pour procéder à l’examen de M.Arnaud, candidat à l’emploi de commis

dans le cadre local des travaux publics de la Côte française des Somalis,

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera.

 

 

 

G. COCHARD.