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Décision n° 1193 Décisions concernant les Ministères
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
La participation de la Côte Française des Somalis aux dépenses occasionnées par les travaux hydrographiques effectués par le <Lapérouse» au cours de sa campagne 1958-1959 est fixée à 140.000 NF (cent quarante mille NF).
La dépense est imputable au Budget FID.E.S. chapitre 1.012, article 1er, paragraphe 7.
L’Ordonnateur délégué du FID.ES. et le Chef du Service Administratif Central sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.