Effectuer une recherche

Décision n° 1164 du 24 novembre 1948

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

M. Perianayagassamy _Lourdes-Rock-Pierre), chef de bureau de 2e clacee des secrétariats généraux, licencié en droit, est nommé juge snppléint par intérim près le tribunal de première instance de Djibouti, en remplacement de M. Cazal, titulaire du poste, absent de la colonie.

Avant d’entrer en fonctions, M. Periana-vagassamy prôtera Je serment prescrit par la loi,

 

M. Periantvagassamy percevra l’allocation prescrite par l’article 2 du décret du 26 novembre 1946.