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Décision n° 1161 abrogeant l’article 5 de l’arrêté n°753 du 22 juillet 1948 (moniteurs amtochtones de l’enseignement).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu la décision n° 753 du 22 juillet 19H48 relative à l’organisation et au fonctionnement du cadre des moniteurs autochtones de l’enseignement :
Sur la proposition du chef du service de l’enseignement,
DECIDE
Art. 1er. — L’article 5 de l’arrêté susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes
164 I es élèves. moniteu rs ont droit à la nourriture Où à une indemnité compensatrice lorsqu’ils ne sont pas : nourris à l’école. ils perçoivent, en outre, une indemnité mensuelle de 2300 francs et deux tenues complètes.
Art. 2. — La présente décision sera publiée, enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation:
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON.