Effectuer une recherche
Décision n° 1160 du 24 novembre 1948
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Est annulée la décision n° 1100 du 8 novembre 1948, en ce qui concerne les nommés
Ahmed Hassen, chef du quartier n° 2 et Djama Guedi, chef du quartier n° 6.