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Décision n° 1154 Décisions concernant les Ministères
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Est constatée pour compter du 27 septembre 1960, date de son retour dans le Territoire la reprise par M. Muzotte, instituteur de 10° échelon du cadre métropolitain, de ses fonctions de Chef du Service de l’Enseignement par intérim.