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Décision n° 1154 accordant une allocation viagère de 45.460 francs à Ibrahim Saleh

Edition n° 11 du 30/11/1948

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret

du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté n° 690 du 9 août 1945 portant attribution des allocations viagères aux anciens employés de l’administration ;

Vu les vingt-sept années de services efectués par Ibrahim Saleh, commis administratif auxiliuire, 20e échelon, en service au Trésor;

Vu l’avis favorable du trésorier-payeur,

 

 

DECIDE

Art. 1er. — Une allocation viagère de 4 1.460 francs (quarante-quatre mille quatre cent soixante francs) est accordée, par an, à Ibrahim Saleh, commis adminstratif auxiliaire, 20e échelon, en service au Trésor, qui a servi vingt-sept années dans l’administration.

Art. 2. — Cette allocation sera payable trimestriellement à terme échu et sur présentation d’un cert’ficat de vie.

 

Art, 3. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er décembre 1948 sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation:

Le Secrétaire général,

CHAMBOREDON.