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Décision n° 1150 décision n° 1150 du 13 novembre 1952
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Blosse (Gilbert), instituteur en service à Tadjoura, est nommé président du Tribunal du premier degré de Tadjoura, en remplacement de M. Pacaud (Roger), affeeté à Djibouti.
Avant d’entrer en fonctions, M, Blosse (Gilbert) prêtera serment conformément à la loi,