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Décision n° 114-400-1930 Congés
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
un congé administratif de six mois à passer en France et en Algérie est accordé à M. Farines, procureur de la République p, i., qui comptera, le 8juin 1939, deux ans et deux mois de séjour ininterrompu à la colonie.,