Effectuer une recherche
Décision n° 1134 du 18 novembre 1948
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Maliverne, directeur de l’U. C.O.M.I., est nommé membre suppléant du Conseil reprécentatif, en remplicement de M. Homo.