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Décision n° 1127 18/10/1949
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
DECIDE
Le gendarme Texier (Armand) est chargé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, du service de porteur de contraintes en remplacement de M. Rabary (Jean-Louis), pour compter du 17 octobre 1949.