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Décision n° 1109 du 24 septembre 1945
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
un congé de convalescence de deux mois à solde entière, est accordé au nommé Rat- sima Joseph, ouvrier-électricien de première classe des cadres spéciaux de Madagascar, pour en jouir dans son pays d’origine.
A l’issue de ce congé, l’intéressé sera remis à la disposition du Gouverneur général de Madagascar.
Ratsima Joseph sera rapatrié, ainsi que son épouse, par voie maritime (3e classe). La solde de congé ainsi que les frais de rapatriement seront supportés par le Budget de la C.F S. (chapitre XIV, article 1).