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Décision n° 1100 du 21 septembre 1945.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Pla, ingénieur principal du cadre local des travaux publics est remis à la disposition du chef du service des travaux publics pour compter du 1er octobre 1945.