Effectuer une recherche
Décision n° 11-481-1936 09/12/1936
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. l’instituteur Bos (Pierre-Robert), est mis à la disposition de M. le directeur des écoles publiques pour compter du 7 décembre 1936.