M. Mohamed Hassan Ragueh, mécanicien-auto au Port (Etablissement public), est désigné pour suivre un stage de perfectionnement professionnel de un an, en Métropole, au garage Rouxel,à Paris (Seine).

M. Mohamed Hassan Ragueh devant se trouver en Métropole le 28 août 1962, il sera acheminé par voie maritime, ou en cas d’impossibilité en temps opportun, par Voie aérienne.

Il lui sera délivré, au compte du Budget local de la C.F.S, soit une réquisition de transport par voie maritime (4° classe ou à défaut 3° ou touriste), de Djibouti à Marseille, soit une réquisition par voie aérienne (classe touriste) de Djibouti à Paris.

Dans le cas de voyage par voie maritime, il lui sera également fait l’avance du montant des frais de transport par chemin de fer (2° classe) de Marseille à Paris.

Durant son stage dans la Métropole, l’intéressé sera administré et suivi sur le plan professionnel et administratif par l’Office Central de Main-d’Œuvre d’Outre-Mer dont le Directeur est habilité, le cas échéant, à intervenir en cours de stage et, au point de vue financier par l’A.S.A.T.O.M.

Il pércevra pendant la durée de son stage :

a) À son départ de Djibouti :

— une indemnité de voyage de 12500 F.D.;

— une indemnité de première mise d’équipement de 25.000 FD.;

b) Du jour de son arrivée en France et pendant toute la durée de son stage une indemnité mensuelle dé 500 NF ;

e) Une allocation de départ de 500 NE, au moment du rétour au Territoire, payable en fin de stage.

L’A.S.A.T.O.M. est autorisée à rembourser le montant des Cotisations avancées éventuellement par l’employeur de l’intéressé au titre de la Sécurité Sociale métropolitaine.

Les dépenses afférentes à ce stage sont à la charge du Budget Jocal de la C.F.S, chap. 22, art. 8, I.