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Décision n° 1093 Gouvernement
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Le traitemeiiif, mensuel de Ali Moussa, mécanicien affecté «au service intérieur du Gouvernement, est fixé à 7560 francs pour compter du 1er janvier 1950, et à. 8.120 francs pour compter du 1er juillet 1950.