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Décision n° 1092 du 18 septembre 1945,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

une gratification de mille cinq cents francs (1.500 fr.) est accordée à titre exceptionnel à Monsieur Roué, brigadier-chef des Doua nes, pour travaux effectués en dehors des heures de travail normales.

La présente dépense est imputable au chapitre XIII, article 2, paragraphe 4 de l’exer cice en cours du budget local.