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Décision n° 1085 du 17 septembre 1945
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
est septembre licencié de son emploi, à compter du 7 1945, par mesure disciplinaire, sûreté l’agent stagiaire Mohamed du cadre local indigène de la Mahmoud Darod.