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Décision n° 1083 autorisant le personnel indigène du Cercle de Djibouti à effectuer des heures supplémentaires.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur Française par intérim de la Côte des Somalie valier et Dépendances. Che de la Légion d’honneur ;
Vu l’ordonnance bre 1844 rendue organique du 18 septem applicable à la colonie decret du par 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance institution du 3 juin 1943 portant ration du Comité irançais de la Libénationale. ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Sur la demande du Commandant de Djibouti.
DECIDE
Article unique. — A titre exceptionnel le personnel indigène du Cercle de Djibouti autorisé à effectuer est des heures supplémentaires durant la période électorale.
J. BEYRIES.