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Décision n° 1075 accordant la sujétion française au nommé Nasser Alaoui
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu la requête en date du 14 juin 1945 par laquelle le nommé Nasser Alaoui, né en 1897, fils de feu Alaoui Zeine et de feue Mariam Saïd, de race : arabe Zeidi, né à Moussala (Yémen) ; domicilié à Djibouti, quartier 2 ; profession : commerçant ; situation de famille : marié avec les nom mées Attica Ahmed et Djamala Ali ; père de 4 enfants : Ahmed Nasser. 15 ans ; Roukaya Nasser, 4 ans, Alaouïa Nasser, 2 ans, et Mohamed Nasser, 2 mois, sollicite la constatation de sa qualité de sujet français ;
Vu l’avis favorable du Commandant de Cercle ; Après enquête du service de la sûreté ;
Considérant que l’intéressé remplit les conditions exigées par l’article 1er du décret du 25 février 1939 pour la constatation de sa qualité de sujet français, étant domicilié depuis plus de 10 ans à la Côte Française des Somalis et y ayant acquis une situation attestant le caractère définitif de son établissement ;
DECIDE
que le nomme Nasser Alacui, ifls de feu Alaoui Zeine et de feue Mariam Saïd, arabe Zeidi, domicilié à Djibouti, quartier 2, est sujet français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés a cette qualité.
J. BEYRIES