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Décision n° 1068 allouant une subvention de 100.000 Fr. à la Chambre de commerce de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies:
Vu le décret du 25 mai 1912 créant la Chambre de commerce de Djibouti:
Vu le décret du 8 août 1944 portant modification provisoire du décret susvisé;
Vu le décret du 4 mars 1947 portant réorganisation de la Chambre de commerce de 1 Djibouti :
Vu la demande de subvention formulée le 11 juillet 1947 par la Chambre de commerce de Djibouti.
DECIDE
Art 1er — Une subvention de cent mille francs (100.000 fr.) est allouée, sur les fonds du budget local, a la Chambre de
commerce de Djibouti, sous réserve des justifications ultérieures de son emploi.
Art. 2. — La dépense sera imputée au chapitre 14, article 5, paragraphe 1 du budget (exercice 1947).
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :
L’Inspeeteur des affaires administratires.
Lurette