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Décision n° 1065 du 11 septembre 1945
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
la peine de privation du demi-traitement pendant 4 jours est infligée Hussein au boy Hassan en service à l’hôtel du Gouvernement pour absence injustifiée.