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Décision n° 1063 Personnel autochtone
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Le lieutenant Morère, chef du poste admi nistratif d’Ali-Sabieh, est nommé président du tribunal du 1er degré de cette circonscrip tion pour compter du 1er septembre 1946.
Il prêtera par écrit le serment prévu par la loi.