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Décision n° 106 du 13 février 1950.

Edition n° 2 du 28/02/1950

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Les Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Ligion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du IS septembre 1S44 rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le contrat d’engagement de M. Gibet (Antoine) en,date du 24 décembre 1947;

Vu la demande de congé présentée par M. Gibel (Antoine) le 4 janvier 1950 ;

Vu l’avis favorable de M. le Directeur des T. P.,

DECIDE

Art. 1er. — Un congé administratif de six mois pour en jouir à Annecy (Haute-Savoie) est accordé à M. Gibel (Antoine), ouvrier contractuel en service aux T. P., pour compter du 1er mars 1950.

Art. 2. — M. Gibel (Antoine), rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime et voyagera en 2e classe aux frais du budget local (assimilation 3e catégorie).

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. Siriex.