إجراء بحث

Décision n° 1059 Personnel européen

DECIDE

M. Gabourdes (Louis), comptable princi pal de 3e classe du cadre local des travaux publics, est nommé. pour compter du 1er sep tembre 1946, régisseur-comptable provisoire de la caisse d’avance des travaux publies, en remplacement de M. Arnaud.

remplacement de M. Arnaud. Il aura droit, en cette qualité à l’indemnité réglementaire.