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Décision n° 1053 du 6 septembre 1945
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
une permission d’absence de trois mois pour en jouir en France est accordée a M. Belau, ingénieur des travaux publics des colonies. Il pourra sur sa demande percevoir avant son départ une avance de solde dans les conditions prévues a l’article 11 du décret du 1er août 1944 susvisé.