Effectuer une recherche
Décision n° 1051 désignant une commission pour déterminer les minime vitaux en Côte française des Somalis
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
DECIDE
Article unique. – Une Commission composée de :
M. Belin, adjoint au chef du bureau Des affaires économiques, président;
M. Aubrun, directeur de la Banque de l’Indochine, membre;
Al. Martin, ingénieur, chef de division «le la Société des Bat ignolles, membre;
M. Malhene, agent contractuel, membre;
M. Bertrand, élève administrateur, secrétaire, et de deux délégués de l’Union syndicale, se réunira sur convocation de son président afin de déterminer les minima vitaux des agents de l’Administration (Européens et indigènes).
P. H. SIRIEX.