Effectuer une recherche

Décision n° 1049 accordant une permission d’un mois à Djamal préposé des douanes

Edition n° 9 du 30/09/1947

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

 Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

 Vu l’arrêté n° 117 du 8 février 1947 portant organisation des cadres locaux autochtones ;

 Vu le certificat prescrivant un congé de convalescence d’un mois au préposé des douanes Ali Djama

DECIDE

Art. 1er — Un congé de convalescence d’un mois est accordé au préposé des douanes, Ali Djama, pour en jouir au Somalilan

Art. 2. — La présente .décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera.

 Pour le Gouverneur en mission :

 L’inspecteur des affaires administratires,

 LIURETTE