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Décision n° 1047 accordant une permission de huit jours à Bachir Guedi planton.

Edition n° 9 du 30/09/1947

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

 Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

 Vu la demande en date du 11 août 1947 de Bachir Guedi, planton au service judiciaire:

 Vu l’avis favorable du chef du service judiciaire

DECIDE

Art. 1er — Une permisison d’absence de huit jours. pour en jouir à Domina Somaliland, est accordée à Bachir Guedi, planton au service judiciaire.

 Art. 2. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera

 Pour le Gouverneur en mission :

 L’inspecteur des affaire administratires,

 Lurette.