Effectuer une recherche
Décision n° 1046 17 septembre 1947
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Au lieu de ; « Sont inscrits au tableau avancement du 1er juillet 1947 les agents des cadres locaux autochtones ci-après désignés :
» 1° Administration générale (plantons)
» Hassan Guedi, pour le 3° échelon.
Sont nommés au point de vue solde et ancienneté pour compter du 1er juillet 1947:
» 1″ Administration générale (plantons).
» Hassan Guedi. 3 échelon. »
Lire : « Sont inscrits au tableau d‘avancement du 1er juillet 1947 les agents des cadres locaux autochtones ci-après désignés :
» 1° Administration générale (plantons)
Hassan Guedi, pour le 4°échelon.
» Sont nommés au point de vue solde et ancienneté pour compter du 1er juillet 1947 :
» 1° Administration générale (plantons).
» Hassan Guedi. 4° échelon. »
(Le reste sans changement.