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Décision n° 1045 portant radiation de l’affectation spéciale

Edition n° 9 du 30/09/1945

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;

Vu la décision n 201 du 2 mars 1943 pla çant M. Vasseur Jacques en affectation spé ciale pour une durée indéterminée :

Vu la dépêche ministérielle n 485 DAM ORG 642 du 7 juin 1945 ;

Vu l’ordre particulier n° 15 en date du 3 septembre 1945 du Commandant supérieur des troupes :

DECIDE

Article unique. — Est rayé de l’affectation spéciale à compter du 5 septembre 1945 : Vasseur Jacques, sergent, employé a la C.M.A.O. 

J. BEYRIES