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Décision n° 1039 portant renouvellement de secours temporaires.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les con ditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié ;
Vu l’arrêté du 14 janvier 1943 portant désignation des membres de la commission chargés d’examiner les demandes de secours temporaires ;
Vu les décisions antérieures portant renouvellement du secours ;
Vu l’avis exprimé par la commission d’attribution des secours temporaires
DECIDE
Article unique. — Sont renouvelés pour une période d’une année à compter du 1er janvier 1945 les secours temporaires suivants:
Hassan Hasna………………………2.400 fr
Hassan Beuh ………………………720 fr.
Saida Bideh ………………………600 fr
J. BEYRIES.