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Décision n° 1036 accordant un passage de retour pour la L métropole à Mme Euzenat

Edition n° 10 du 01/10/1950

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

De Gouverneur de la Côte française des des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au territoire par poi décret du 18 juin 1884:

Vu le contrat, en date du 3 mai 1947 enga- tin géant 31. Enzenat en qualité d’agent d’hygiène ;

Vu la demande de Mme Euzenat eu date du 2 octobre 1050. 

DECIDE

Art1er. — Un passage de retour pour Toucy-Moulins (Yonne) est accordé à Mrac Èuzenat, épouse de M. Euzenat, agent de contractuel d’hygiène.

Mme Euzenat quittera le territoire par pr première occasion maritime et voyagera en 3e classe (assimilation groupe IV) aux B0 frais du budget local.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout se où besoin sera.

 

Le Gouverneur, 

N. SADOUL.