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Décision n° 1034 Part de commerce
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Besnard (iOnésime), comptable auxiliaire : en service à la Direction du port, est licencié pour compter du 25 octobre 1950.
M. Besinard, sera, dirigé sur la métropole en 3e classe par première occasion maritime. Une réquisition de passage à titre remboursable lui sera délivrée.