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Décision n° 103 du11 février 1950.

Edition n° 2 du 28/02/1950

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier do la Légion l’honneur,

Vu l’ordonnance organique du IS septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret n° 46-1S2-9 du 14 août 1945 prescrivant rétablissement des listes électorales à la Côte française des Somalis, promulgué par arrêté n° 1019 en date du 30 août 1945;

Vu le décret, n° 46-1S66 du 23 août, 1940 portant règlement, de la révision des listes électorales  la Côte française des Somalis, promulgué par arrêté n° 63 eu date du 24 janvier 1947:

Vu l’arrêté n° 1315 du 22 décembre 1949,

DECIDE

Art. 1er. — L’administrateur adjoint des colonies Pau (Gabriel), adjoint au commandant de cercle dé Djibouti, est désigné pour présider la Commission administrative chargée de procéder à la révision annuelle des listes électorales du cercle de Djibouti.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire.

Pour le Gouverneur et par délégation : 

Le Secrétaire général, p. i.,

P. ROULAND.