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Décision n° 1029 PERSONNEL EUROPÉEN.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Une permission d’absence de quinze jours (valable du 25 août au S septembre 1946) est accordée à M. Autier (Albert ), commis principal des douanes, pour en jouir à l’Arta.