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Décision n° 1015 accordant une permission de quinze jours a M. Rajoelina, agent contractuel.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la demande en date du 4 septembre 1947 de M. Rajoelina, agent contractuel en service à la sûreté, et l’avis favorable du chef du service de la sûreté.
DECIDE
Art. 1er— Une permission de quinze jours, pour en jouir en Côte française des Somalis, est accordée à M. Rajoelina, agent contractuel, en service à la sûreté.
Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 16 septembre 1947, sera publiée et communiquée par tout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :
L’inspecteur des affaires admisnistratires,
LIURETTE.