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Décision n° 1013 accordant une permission de quatre jours a M. Magnien de Mersuay, capitaine de port et inspecteur de la navigation.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Sonialis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu la demande de M. Maignien de Mersuay, capitaine de port et inspecteur de la navigation.
DECIDE
Art. 1er— Une permission de quatre jours pour en jouir au Harrar (Ethiopie) est accordée à M. Maignien de Mersuay, capitaine de port et inspecteur de la navigation. pour compter du 11 septembre 1947.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée. publiée et communiquée partout où besoin sera
Pour le Gouverneur en mission :
L’inspecteur des affaires admisnistratires,
LIURETTE.