Une indemnité pour accident du travail de sept mille cinq cent quarante-quatre francs (7.544 fr.) est accordée à M. Yahya Abdoul Wahab, menuisier à la section entretien Bâtiments des Travaux Publics, victime d’un accident survenu le 26 décembre 1961.

Le paiement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé de tout recours civil ou contentieux, sauf aggravation médicalement constatée de l’incapacité permanente, partielle, sultant de l’accident du travail.

La dépense visée ci-dessus est imputable sur le Budget Local du Territoire, exercice 1962, chapitre 1—, article 2