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Décision n° 10 juin 1974 Décision fixant le calendrier des audiences de vacation

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

Par délibération en date du 10 juin 1974, l’assemblée générale du Tribunal supérieur d’appel a fixé comme suit le calendrier des audiences de vacation.

Tribunal supérieur d’appel : lundi 26 août et lundi 16 septembrea , 8 h 20.

Tribunal de première instance (audience civile et pénale) :

Mardi 6 août, mardi 20 août, mardi 10 septembre, mardi 94 septembre, à 8 h 30.