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Décision n° 10 juin 1974 Décision fixant le calendrier des audiences de vacation
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Par délibération en date du 10 juin 1974, l’assemblée générale du Tribunal supérieur d’appel a fixé comme suit le calendrier des audiences de vacation.
Tribunal supérieur d’appel : lundi 26 août et lundi 16 septembrea , 8 h 20.
Tribunal de première instance (audience civile et pénale) :
Mardi 6 août, mardi 20 août, mardi 10 septembre, mardi 94 septembre, à 8 h 30.