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Décision n° 10-469-1935 AFFECTATIONS
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Hildenbrand. commis principal des douanes, chargé des fonctions de commissaire-priseur jusqu’au 31 décembre 1933, cConservera ses fonctions pendant l’année 1936 à compter du 1er janvier.