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Décision n° 04-469-1935 affectations
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Le gondarme Metrlé est chargé, cumulativement avec ses fonctions actuelles du service de porteur de contraintes,
compter du 15 décembre 1935, en remplacement de M. Anel, rapatriable.