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Décision n° 04-469-1935 affectations

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

Le gondarme Metrlé est chargé, cumulativement avec ses fonctions actuelles du service de porteur de contraintes,

compter du 15 décembre 1935, en remplacement de M. Anel, rapatriable.