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Décision n° 03-469-1935 Nomination
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Merle, gendarme, est nommé commissaire acloilnt et régisseur de la prison et de l’Œuvre de secours aux nécessiteux, en remplacement de depart dé dénart en congé.