Effectuer une recherche

Décision n° 03-469-1935 Nomination

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

M. Merle, gendarme, est nommé commissaire acloilnt et régisseur de la prison et de l’Œuvre de secours aux nécessiteux, en remplacement de depart dé dénart en congé.